FREITAS ET FILS, MAÇONNERIE GÉNÉRALE

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2.1.

L 'Utilisateur s'engage à utiliser le Site à des fins strictement personnelles et non commerciales.

2.2.

L’Utilisateur est responsable du contenu (informations, données logiciels, images, son, messages …) téléchargé et/ou affiché et/ou transmis par lui. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ceci soit limitatif, d’incitation à la haine, violence, racisme, discrimination, aux crimes et délits, d’atteinte à la vie privée, de diffamation ou qui pourrait être contrefacteur de droits de propriétés intellectuelles ou tout autre droit de tiers ou qui pourrait induire les autres utilisateurs en erreur ou qui pourrait violer l’une quelconque des dispositions de la charte, ou toute loi ou réglementation nationale ou internationale, ou plus généralement qui pourrait entraver ou perturber le bon fonctionnement du Site. Il est interdit de transmettre tout élément contenant des virus, ou tout autre élément nuisible au Site ou aux tiers ou plus généralement susceptible de contrevenir aux lois applicables, ou d’interférer avec l’utilisation du Site par tout autre Utilisateur.

2.3.

L'Utilisateur s'engage à garantir et indemniser la société FREITAS ET FILS contre tout dommage ou réclamation émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par l'Utilisateur ou à l'utilisation du Site de manière non autorisée ou au non-respect des dispositions de la présente charte.

3. DROITS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

3.1.

La société FREITAS ET FILS se réserve le droit à tout moment d'interrompre ou suspendre tout ou partie du Site ou encore de modifier, ajouter ou améliorer les services proposés sur le Site pour en améliorer les facilités d'utilisation ou l'enrichir et ce sans obligation d'information préalable, ni d'indemnisation quelconque.

3.2.

La société FREITAS ET FILS ne garantit pas la conformité du Site à un usage ou besoin spécifique, ni un fonctionnement exempt d'interruptions, d'erreurs, de perturbation, de virus ou défaillance quelle qu'en soit la cause, cas de force majeure, fait d'autrui ou autre, ni la véracité, la fiabilité ou l'exactitude des informations mises en ligne ou des résultats recherchés par l'Utilisateur.

3.3.

La société FREITAS ET FILS ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’inaccessibilité au Site et notamment du défaut de performances du Sites et/ou des logiciels, de la perte, altération ou accès frauduleux aux données, des défaillances dans les installations des Utilisateurs, de la transmission accidentelle de virus, de conduite ou comportement nuisible de tiers, des transactions intervenues lors de l’utilisation du Site, de pertes de profit ou de données, ni des dommages directs ou indirects subis par tout tiers du fait de la violation de leurs droits privatifs par tout contenu fourni par les Utilisateurs.

3.4.

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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

4.1.

L'Utilisateur s'interdit de copier, de reproduire en nombre, d'extraire, de numériser ou de désassembler sur tout support permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers du Site, de modifier, de vendre, de rééditer, de communiquer, de diffuser en ligne ou d'exploiter directement ou indirectement dans un but commercial, tout ou partie des éléments du Site, de ses services ou tout droit d'accès au Site.

4.2.

L'Utilisateur s'engage à n'utiliser les éléments figurants dans le Site que pour un usage privé, non collectif et non exclusif, comprenant un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier. Ce droit réservé à l'usage exclusif de l'Utilisateur est personnel et non transmissible. Toute utilisation non autorisée desdits éléments soumet le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

5. DROIT APPLICABLE - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS :

La présente charte est soumise et interprétée conformément au droit Français. Tout litige relativement à l'interprétation, l'exécution et l'application des présentes non réglé de manière transactionnelle sera porté devant le tribunal approprié et matériellement compétent.

6. DIVERS :

La société FREITAS ET FILS se réserve le droit de sous-traiter ou de céder à un tiers les droits et obligations issus de la présente charte. Le fait pour la société FREITAS ET FILS de tolérer le manquement par l'Utilisateur à l'une des obligations prévues par la charte, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par la charte, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions de la charte serait considérée illégale par une disposition d'ordre légal ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions de la Charte conservant force obligatoire entre les parties.

 

FREITAS ET FILS, SARL au capital de 46 000 €.

Siège social : 1450 Z.A. Le Champ Trentenier, 07800 CHARMES SUR RHONE - FRANCE.

N° SIRET : 333 427 979 000 21.

 

Photos : FREITAS ET FILS, ALCINET.

Éditeur du site : SAS ALCINET, 5 chemin des Plattes, 26220 DIEULEFIT - FRANCE.

Hébergeur du site : OVH, 140 Quai du Sartel - 59100 ROUBAIX - FRANCE.